Qu’est-ce que c’est ?

La loi fédérale du 4 octobre 1974 (LCAP/WEG), communément appelée « aide fédérale », vise à encourager la construction, l’acquisition et la rénovation d’immeubles, d’appartements et de maisons familiales, ainsi que la construction de logements à loyers modérés et ce, par une aide financière de la Confédération.

Notre Fondation a bénéficié de cette loi lors de l’acquisition de ses immeubles au début des années 1990. En premier lieu, grâce au cautionnement de la Confédération envers les banques, notre Fondation a pu emprunter davantage (apport de fonds propres réduits). Ensuite, notre Fondation a bénéficié d’avances remboursables sur 25 ans qui ont permis de maintenir des loyers bas lors de l’acquisition des immeubles et de financer des travaux de rénovation.

Plus d’information

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le document édité par la Confédération à l’attention des locataires d’un logement bénéficiant de la LCAP/WEG et consulter le texte de loi.